J.O. 188 du 15 août 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 3 août 2006 modifiant l'arrêté du 15 juin 2006 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)

NOR : PRMG0670548A


Par arrêté du Premier ministre en date du 3 août 2006, les dispositions de l'arrêté du 15 juin 2006 sont modifiées ainsi qu'il suit :

« Mme Cazanove (Michèle), sous-préfète, est détachée auprès du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire en qualité d'administratrice civile pour la période du 29 août 2005 au 5 octobre 2006 inclus, au titre de la mobilité statutaire. »